Conditions Générales de Vente
La société Planet-cards a développé et exploite le site de vente en ligne « mariages-cards.com » qui commercialise une gamme de produits personnalisables.
Article 1 - Application des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée directement sur le site « mariages-cards.com » ou par tout autre moyen (notamment courrier, fax, téléphone et mail) est soumise à l'application des présentes conditions générales de vente. Toute utilisation des services du site « mariages-cards.com » dans le cadre d'une commande implique l'adhésion expresse et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente qui s'imposent, sauf acceptation formelle de notre part, à toutes autres dispositions. Planet-cards n'est liée à aucune déclaration ou indication non contenue sur le site « mariages-cards.com ».
Article 2 - Service et produits proposés
2-1 Service de personnalisation des produits
Planet-cards propose à ses clients un service de personnalisation d'articles de carterie sur son site « mariages-cards.com ». La responsabilité de Planet-cards ne saurait être engagée au titre du contenu ou de la qualité des éléments textuels ou photographiques ajoutés par les clients aux produits personnalisables commercialisés sur le site « mariages-cards.com ».
2-2 Option « sérénité »
Par dérogation aux stipulations de l'article 2-1, les clients peuvent souscrire à l'option sérénité. Cette option intègre la correction des éléments orthographiques et de syntaxe en langue française, allemande, anglaise, néerlandaise ou espagnole, à l'exclusion des données à caractère personnel (noms propres, coordonnées et dates notamment). La vérification du rendu colorimétrique des photographies intégrées par l'utilisateur aux produits personnalisables est également incluse à ce service. Dans le cas de réserves émises par notre service qualité portant sur la qualité du rendu des photos ou de la mise en page, notre service s'engage à en tenir informé le client par téléphone ou mail dans un délai de 1 jour ouvré à compter de l'acceptation de la commande. A défaut de réponse, validation de modification ou correction de la personnalisation par le client dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de l'acceptation de la commande, Planet-cards sera fondé à lancer l'impression des produits et ne saurait engager sa responsabilité du fait de la non diligence du client. En cas d'erreur ou de faute commise dans l'exécution de cette prestation, Planet-cards s'engage à réaliser la réimpression et la réexpédition à ses frais des commandes dans les conditions prévues à l'article 8 relatif aux réclamations. Dans le cas où le client ne souscrit pas à cette option, la commande ne sera pas vérifiée mais automatiquement transmise pour impression, aucune réclamation concernant la personnalisation ne sera possible2-3 Les produits commercialisés
Planet-cards commercialise sur le site « mariages-cards.com » des produits tels que des faire-part et cartes personnalisés par les clients. Ces produits sont imprimés et expédiés à l'adresse de livraison stipulée par les clients. Le site « mariages-cards.com » commercialise également des enveloppes, des produits non personnalisables, et des bons d'achat à valoir auprès de partenaires de Planet-cards ou sur d'autres sites de Planet-cards. Les coffrets cadeaux et bons d'achats valables sur le site « Mariage-cards.com », les autres sites de Planet-cards, ou auprès de partenaires ne sont ni remboursables ni échangeables. Le code personnel qui leur est attaché ne pourra être utilisé au-delà de la date de fin de validité prévue.2-4 Stockage des personnalisations
Planet-cards procède au stockage systématique des éléments de personnalisation, notamment photographiques, des produits personnalisés par les clients et utilisateurs du service. Planet-cards se réserve cependant la faculté de limiter la durée de conservation ou l'espace de mémoire occupé par les personnalisations, sans préavis. Le client ne saurait donc prétendre à une garantie de stockage de ces éléments, et Planet-cards ne saurait être tenu pour responsable de la suppression ou de l'effacement de ces éléments.Article 3 - Tarifs
Les prix indiqués sur le site « mariages-cards.com » sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais d'expédition. Ces derniers font l'objet d'une tarification spécifique détaillée à l'article 6 des présentes conditions générales de vente. Les prestations fournies sont explicitement détaillées en face de chaque article. Planet-cards se réserve la faculté de modifier à tout moment les tarifs de ses produits sur le site, étant entendu que la validation d'une commande valant contrat de vente engage Planet-cards et le client réciproquement sur le prix et la chose vendue dans les conditions définies aux articles 4 et 5.Article 4 - Conclusion du contrat de vente en ligne - paiement
La validation de la commande par le client, notamment lors de l'étape de récapitulation sur le site, vaut acceptation pleine et sans réserve des conditions générales de vente. La validation de commande constitue l'accord du client sur les caractéristiques de la vente, tant sur les quantités, la tarification que sur la nature des produits. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation. La commande validée ne pourra être considérée comme acceptée par Planet-cards qu'après constatation de son paiement effectif par tout moyen de paiement figurant sur le site. Il est explicitement précisé que le paiement par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement en ligne sécurisé disponible sur le site vaut acceptation de la commande. Les commandes payées par virement ou chèque ne seront validées qu'à compter de l'inscription du paiement intégral de la commande au crédit du compte de Planet-cards. Les clients sont explicitement informés que les engagements de délais prescrits à l'article 6 ne sont applicables qu'à compter de l'acceptation de la commande résultant de son paiement effectif. Le transfert de propriété au profit du client a lieu lors de l'expédition des articles. Il se concrétise par l'émission d'une facture mise à disposition sur le compte du client.Article 5 - Délai de rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne saurait s'appliquer aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou dont l'exécution a commencé. Compte tenu du caractère personnalisé d'un large part de notre gamme de produits, et de la nécessaire rapidité de fabrication que nos engagements de délai supposent, ces disposition ne permettent pas de rétractation à compter de l'acceptation formelle des commandes, telle que définie à l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, la qualité de traitement de nos fabrications étant un élément essentiel de la satisfaction des clients de Planet-cards, le client dispose d'un droit de réclamation dans le cadre de notre engagement « Satisfait ou remboursé » dont les conditions sont précisées à l'article 7 des présentes conditions générales de vente.Article 6 - Délais de traitement - Livraison
6-1 Délais de fabrication
Toute commande passée sur internet dûment validée et acceptée (cf article 4 des présentes CGV) avant 11 heures, en jour ouvré, est fabriquée et expédiée le jour même. Sauf : - problème technique indépendant de notre volonté. - des réserves émises par notre service qualité quant à la photo ou la mise en page dans le cadre de la souscription préalable de l'option sérénité par le client. Les conditions de fabrication sont dans ce cas explicitées à l'article 2.2 des présentes conditions générales de vente). - demande de l'acheteur d'un traitement spécifique sur sa commande. Toute commande passée par courrier, téléphone ou fax est fabriqué en 48h à 72h (jours ouvrables).6-2 Délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués s'entendent à compter de la fabrication effective de la commande et sont exprimés en jours ouvrables. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, lock-out, problème exportation, modification douanières et dont nous ne pouvons être tenus responsables.| Zone et Mode | Livraison Normale | Livraison Express |
|---|---|---|
| France métropolitaine | Colissimo suivi 7 € (Délai indicatif : 2 à 3 jours ouvrés) |
Chronopost Express 12 € (Délai indicatif : 1 jour) |
Europe* |
Chronopost Classic 9 € (Délai indicatif : 3 à 5 jours) |
Chronopost Express 17 € (Délai indicatif : 1 à 2 jours) |
Suisse |
Colissimo suivi 18 € (Délai indicatif : 3 à 5 jours) |
Chronopost Express 25 € (Délai indicatif : 1 à 2 jours) |
DOM |
Chronopost Classic 25 € (Délai indicatif : 3 à 5 jours) |
Chronopost Express 39 € (Délai indicatif : 1 à 2 jours) |
Monde entier |
Chronopost Classic 22 € (Délai indicatif : 3 à 5 jours) |
Chronopost Express 35 € (Délai indicatif : 1 à 2 jours) |
* Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l'acheteur d'un autre pays de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. Planet-cards ne pourra pas être tenu pour responsable d'une adresse de livraison indiquée erronée par le client. Tout colis non livrable nous sera retourné et nous nous réservons la faculté de demander une participation aux frais de réexpédition pour procéder à un nouvel envoi. Le non respect des délais de fabrication et d'expédition ne saurait être imputable à Planet-cards dans les cas de force majeure extérieurs à la volonté de Planet-cards, imprévisibles et insurmontables habituellement reconnus.
